SARF votre représentant fiscal

Vous êtes notaire, vous pouvez utiliser nos simulateurs de calcul,
ou désigner la Sarf représentant fiscal.

Les nouveautés au 1er janvier 2009 :
Consultez notre synthèse pratique (Télécharger)

Les nouveautés au 1er janvier 2008 :
Consultez notre synthèse pratique (Télécharger)


Plus-values immobilières
Loi de finances pour 2008 (Télécharger) (voir art. 16, 18, 27, 34-I et 42)
Sociétés luxembourgeoises :
- 2^e avenant à la convention franco-luxembourgeoise (Projet 2007 N°280)
- Loi de ratification de l'avenant à la convention du 24/12/2007 (Télécharger)

Taxe annuelle 3 %
Instruction du 7 Août 2008 (Télécharger)
Loi de finances rectificative pour 2007 (Télécharger) (voir art. 20)

En région Côte d'Azur (06-83) Tél : 04.93.21.14.15	En région Parisienne (75-77-78-91-92-93-94-95) Tél : 01.42.86.88.89	En région Mont-Blanc (01-73-74) Tél : 04.50.82.00.22
En région Provence (30, 07, 84 26, 04, 13, 34, 05) Aix Marseille La Côte Bleue Tél : 04.90.92.19.19 Tél : 04.42.99.09.09	En région Grand Est (67,68,57) Tél : 03.88.22.22.11	En région Sud-Ouest (16-17-24) Tél : 05.53.03.24.24
Et pour toutes les autres régions de France Tél : 01.44.88.19.99