Liens utiles

Les adresses et liens utiles, relatifs à la représentation fiscale des non-résidents.

BOFIP

La législation

Liens et adresses utiles

- BOFIP
- www.impots.gouv.fr
- www.legifrance.gouv.fr
- www.notaires.fr
- www.assemblee-nationale.fr
- www.senat.fr
- www.journal-officiel.gouv.fr
- www.cnap75.fr
- europa.eu
- www.annuairenotariat.fr
- ufe.org

Centre des impôts des non-résidents (CINR)
TSA 10010 10, rue du Centre
93465 NOISY le Grand Cedex
Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Télécopie : 01 57 33 82 66
Courriel : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr

Ou pour les personnes qui ont transféré leur domicile à Monaco au

Centre des impôts de Menton
"Le triton" 7, rue Victor Hugo
06507 MENTON Cedex
Téléphone : 04 93 28 62 60

Loi de Finances

- Lois de finances pour 2013
- 3ème loi de finances rectificative pour 2012.

Les conventions internationales

- Liste des conventions internationales
- Liste des pays de l’UE
- Liste des pays de l’EEE
- Liste des États non coopératifs (mise à jour Legifrance.gouv.fr)

Les imprimés

Tableaux de synthèse

- Le nouveau barème d'abattements

Les notes SARF

- Ce qui change au 1er septembre 2014
- Ce qui change au 1er janvier 2014
- Ce qui change en 2013
- Changement de mode de calcul des plus-values : Loi du 19/09/2011
- Ce qui change au 1er janvier 2011
- Ce qui change en 2010
- Ce qui a changé au 1er janvier 2009
- Ce qui a changé au 1er janvier 2008

 

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