Liens utiles

Les adresses et liens utiles, relatifs à la représentation fiscale des non-résidents.

BOFIP

La législation

  • Barème de l’usufruit
    Ci-après le barème de l’usufruit actuel ainsi que le barème de l’usufruit de l’article 762 du CGI (ancien barème abrogé).
    – Barème de l’usufruit en vigueur: art 669 du CGI
    – Ancien barème de l’usufruit abrogé: art 762 du CGI

Liens et adresses utiles

BOFIP
www.impots.gouv.fr
www.legifrance.gouv.fr
www.notaires.fr
www.assemblee-nationale.fr
www.senat.fr
www.journal-officiel.gouv.fr
www.cnap75.fr
europa.eu
www.annuairenotariat.fr
ufe.org

Centre des impôts des non-résidents (CINR)
TSA 10010 10, rue du Centre
93465 NOISY le Grand Cedex
Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Télécopie : 01 57 33 82 66
Courriel : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr

Ou pour les personnes qui ont transféré leur domicile à Monaco au

Centre des impôts de Menton
“Le triton” 7, rue Victor Hugo
06507 MENTON Cedex
Téléphone : 04 93 28 62 60

Loi de Finances

Lois de finances pour 2013
3ème loi de finances rectificative pour 2012.

Les conventions internationales

– Liste des conventions internationales
– Liste des pays de l’UE
– Liste des pays de l’EEE
– Liste des États non coopératifs (mise à jour Legifrance.gouv.fr)

CERFA

Tableau de synthèse “abattements pour durée de détention”

Le nouveau barème d’abattements

Taxe sur les plus-values immobilières élevées

En savoir plus…

Les notes SARF

Ce qui change en 2024
Ce qui change en 2023
Ce qui change en 2022
Ce qui change en 2021
Ce qui change en 2020
Ce qui change en 2019
Ce qui change en 2018
Ce qui change en 2017
Ce qui change en 2016
Ce qui change en 2015
Ce qui change au 1er septembre 2014
Ce qui change au 1er janvier 2014
Ce qui change en 2013
Changement de mode de calcul des plus-values : Loi du 19/09/2011
Ce qui change au 1er janvier 2011
Ce qui change en 2010
Ce qui a changé au 1er janvier 2009
Ce qui a changé au 1er janvier 2008

 

Coefficients d’érosion monétaire

 

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