Liens utiles

BOFIP

• Portail d’accueil
  http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1-PGP.html

• Plus-values immobilières
  https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6212-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-20201119

• Plus-values immobilières des non-résidents
  https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7472-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-PVINR-10-20-20190419

La législation

• Imposition des plus-values : les Instructions
  - 8-M-3-12 du 19 avril 2012
  - 8 M-1-05 du 4 Août 2005
  - 8 M-1-04 du 14 janvier 2004

• Imposition des plus-values : Code Général des Impôts
  - Article 150 U
  - Article 244 Bis
  - Article 244 Bis A
  - Article 244 Bis B
  - Article 244 Bis C
  - Article 171 Quater Annexe II
  - Article 238-0 A

• Loi de Finances
  - Loi de Finances pour 2016
  - Loi de Finances pour 2014
  - Loi de Finances rectificative du 29/12/2012 pour 2013
  - Loi de Finances rectificative du 29/12/2012 pour 2012
  - Loi de Finances rectificative du 16 août 2012 pour 2012
  - Loi de Finances pour 2012
  - Loi de Finances rectificative du 19/09/2011
  - Loi de Finances pour 2011
  - Loi de Finances rectificative pour 2009
  - Ce qui change au 1er janvier 2010

• Barème de l’usufruit
  Ci-après le barème de l'usufruit actuel ainsi que le barème de l'usufruit de l'article 762 du CGI (ancien barème abrogé).
  - Barème de l'usufruit en vigueur: art 669 du CGI
  - Ancien barème de l'usufruit abrogé: art 762 du CGI

• Taxe annuelle de 3%
  - Article 990D
  - Article 990E
  - Article 990F
  - Instruction 7Q-1-11 du 30 mai 2011
  - Instruction 7Q-1-08 du 7 Août 2008
  - Liste des pays ayant conclu un traité contenant une clause de non discrimination au 1er janvier 2012
  - Liste des pays ayant conclu un traité contenant une clause d’assistance administrative au 1er juin 2021

• Taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles
  - Instruction 8M-2-12 du 5 mars 2012 (art. 1605 nonies)
  - Instruction 8M-1-12 du 15 février 2012 (art. 1529)
  - Article 1605 nonies
  - Article 1529
  - Article 317 B annexe II du CGI

Liens et adresses utiles

- BOFIP
- www.impots.gouv.fr
- www.legifrance.gouv.fr
- www.notaires.fr
- www.assemblee-nationale.fr
- www.senat.fr
- www.journal-officiel.gouv.fr
- www.cnap75.fr
- europa.eu
- www.annuairenotariat.fr
- ufe.org

Centre des impôts des non-résidents (CINR)
TSA 10010 10, rue du Centre
93465 NOISY le Grand Cedex
Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Télécopie : 01 57 33 82 66
Courriel : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr

Ou pour les personnes qui ont transféré leur domicile à Monaco au

Centre des impôts de Menton
"Le triton" 7, rue Victor Hugo
06507 MENTON Cedex
Téléphone : 04 93 28 62 60

Loi de Finances

- Lois de finances pour 2013
- 3^ème loi de finances rectificative pour 2012.

Les conventions internationales

- Liste des conventions internationales
- Liste des pays de l’UE
- Liste des pays de l’EEE
- Liste des États non coopératifs (mise à jour Legifrance.gouv.fr)

CERFA

• Plus-values immobilières :
  - 2048 IMM Cessions
  - 2048 TAB Cessions de terrains à bâtir
  -2048 M Cessions de biens meubles ou de parts de société à prépondérance immobilière
  -2048 M bis Plus-value d’échange de titres de sociétés à prépondérance immobilières
  -Imprimé 2074 nr
• Profits immobiliers :
  - 3005
• Taxe annuelle de 3%
  - 2746
• TVA
  - 942

Tableau de synthèse "abattements pour durée de détention"

- Le nouveau barème d'abattements

Taxe sur les plus-values immobilières élevées

- En savoir plus...

Les notes SARF

- Ce qui change en 2024
- Ce qui change en 2023
- Ce qui change en 2022
- Ce qui change en 2021
- Ce qui change en 2020
- Ce qui change en 2019
- Ce qui change en 2018
- Ce qui change en 2017
- Ce qui change en 2016
- Ce qui change en 2015
- Ce qui change au 1er septembre 2014
- Ce qui change au 1er janvier 2014
- Ce qui change en 2013
- Changement de mode de calcul des plus-values : Loi du 19/09/2011
- Ce qui change au 1er janvier 2011
- Ce qui change en 2010
- Ce qui a changé au 1er janvier 2009
- Ce qui a changé au 1er janvier 2008

Coefficients d'érosion monétaire

Cliquez sur le lien cœfficients d’érosion monétaire pour plus de précisions.