• Particuliers moins de 5 ans
• Particuliers plus de 5 ans
• Immeuble construit par le cédant
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• Exonération
• Taux d'imposition
•  Conventions internationales
• La législation
• Les déclarations
• Les coefficients monétaires
• Taxe communale forfaitaire
• TVA
• Représentation annuelle


Taux d'imposition

 

Personnes physiques
Résidents de France
16 %
Résidents hors de France résident d’un Etat membre de l'Espace économique européen*
16 %
résident d’un autre Etat
33 1/3 %
Sociétés dont les bénéfices sont imposés au nom des associés
Sociétés dont le siège est situé en France
Associé personne physique résident en France ou d’un Etat membre de l'Espace économique européen*
16 %
résident d’un autre Etat
33 1/3 %
Associé personne morale résident en France
16 % ou taux IR ou IS
Non-résident
33 1/3 %
Sociétés dont le siège est situé hors de France
Associé personne physique résident en France ou d’un Etat membre de l'Espace économique européen*
16 %
résident d’un autre Etat
33 1/3 %
Associé personne morale résident ou non-résident en France
33 1/3 %
Sociétés dont le siège est situé hors de France
33 1/3 %

* sauf Liechtenstein
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