Au 1er janvier 2012

• Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
(revenu fiscal de référence > à 250 000 € pour une personne seule ou 500 000 € pour un couple).
- Résidents et non-résidents (revenus de source française, plus-values immobilières compris).
- Barème : de 3 à 4 %.

Au 1er février 2012

• Abattement pour durée de détention : nouveau barème
- Exonération au bout de 30 ans.
- Apport : effet au 25/8/2011.
- Terrain à bâtir (sous conditions) : effet au 1er  janvier 2013.

• Nouvelle exonération, cession d'un logement autre que la résidence principale (art. 150U-II-1° bis du CGI) :
- 1re cession
- Cédant non propriétaire de sa résidence principale durant les 4 années précédant la cession (détention directe ou indirecte)
- Remploi du prix de cession pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale dans les 2 ans.
Le remploi peut n'être que partiel. L'exonération est alors limitée au remploi.

• A défaut de prix stipulé dans le titre de propriété ou de valeur ayant servi au calcul des droits de mutation à titre gratuit, possibilité de retenir la valeur vénale réelle à la date d'entrée dans le patrimoine.