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Personnes morales hors de l'EEE

Pour les personnes morales ayant leur siège dans l'EEE, nous consulter (règles IS).

Pour les personnes morales ayant leur siège hors de l'EEE, attention, avant de remplir le tableau, lisez d'abord : Les règles applicables aux personnes morales ayant leur siège hors EEE

  Calculez le prix net de cession
Euros  
Prix de cession ou Indemnité d'expropriation  
A ajouter : frais et indemnités à la charge de l'acquéreur  
A déduire : Frais et taxes à la charge du vendeur  
PRIX DE CESSION NET
 
     
Calculez le prix net d'acquisition
Si l'immeuble vendu est un terrain nu
  Euros Francs (arrondis)
Prix d'acquisition ou valeur vénale
PRIX D'ACQUISITION NET
 
     
Si l'immeuble vendu est un immeuble bati

Ne remplir que les colonnes A (prix d'achat) ET B (date d'achat)
Le reste est calculé automatiquement

A
Prix d'achat
(euros)

A
Prix d'achat
(francs arrondis)

B
Date d'achat
(JJ/MM/AAAA)
ex : 01/05/1985

Nombre
d'années
entières de détention

Taux par année entière de détention

Taux d'amortissement

Amortissement
(euros)

Prix d'achat net d'amortissement(euros)

2 %
PRIX D'ACQUISITION NET
     
Dépenses de construction, reconstruction et agrandissement

Ne remplir que les colonnes A (montant e la facture) ET B (date de règlement)
Le reste est calculé automatiquement

A
Montant de la facture
(euros)

A
Montant de la facture
(francs arrondis)

B
Date de
la facture
(JJ/MM/AAAA)
ex : 01/05/1985

Nombre
d'années
entières de détention

Taux par année entière de détention

Taux d'amortissement

Amortissement
(euros)

Montant net d'amortissement
(euros)
2 %
2 %
2 %
2 %
2 %
2 %
2 %
2 %
2 %
2 %
TOTAL DES TRAVAUX NET D'AMORTISSEMENT
   
Votre impôt
    Euros
PLUS-VALUE IMPOSABLE
(Prix de cession net - prix d'acquisition net - total travaux net d'amortissement)
 
Impôt à payer (33,1/3 % de la plus-value)
 

 
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(La feuille est recalculée automatiquement à chaque saisie de valeur dans un champ)

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