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Particuliers plus de 5 ans
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Représentation annuelle

CALCUL DE PLUS-VALUE
(PERSONNES MORALES-IMMEUBLES BATIS)

Calculez le prix net de cession
     
 
Euros
Francs
Prix de cession ou Indemnité d'expropriation
A ajouter : frais et indemnités à la charge de l'acquéreur
A déduire : Frais et taxes à la charge du vendeur
PRIX DE CESSION NET
     
Calculez le prix net d'acquisition
     
 
Euros
Francs
Prix d'acquisition ou valeur vénale
A ajouter : frais d'acquisition
A ajouter : dépenses de construction, reconstruction et agrandissement
PRIX D'ACQUISITION NET
     
Calculez les amortissements

Ne remplir que les colonnes A (valeur) ET B (date de règlement)
Le reste est calculé automatiquement

A
Prix ou valeur net
Montant des
dépenses
(euros)

A
Prix ou valeur net
Montant des
dépenses
(francs)

B
Date de
règlement
(JJ/MM/AAAA)
ex : 01/05/1985

Nombre
d'années
entières de détention

Taux par année entière de détention

Taux global
(b x c)

Montants à
globaliser
ligne c
(a x d)
(euros)

Montants à
globaliser
ligne c
(a x d)
(francs)
2 %
2 %
2 %
2 %
2 %
2 %
2 %
2 %
2 %
2 %
TOTAL DES CORRECTIONS
   
Votre impôt
 
Euros
Francs
Prix de cession net - prix d'acquisition net + total des corrections
Impôt à payer (33,1/3 % de la plus-value)
 

 

 


 

(La feuille est recalculée automatiquement à chaque saisie de valeur dans un champ)
 


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