SARF - Votre représentant fiscal - Simulateur - Particulier plus de 5 ans jusqu' au 1er février 2012 (et 25 août 2011 pour certains apports)

Particuliers plus de 5 ans, jusqu' au 1er février 2012 (et 25 août 2011 pour certains apports)

Avant de remplir ce tableau, lisez d'abord : Plus-values, les règles générales

Calculez la plus-value brute

Euros

Francs (arrondis)

Prix de vente ou Indemnité d'expropriation

A déduire : Frais et taxes supportés
lors de la cession (commission d'agence...)

A déduire : Prix d'acquisition ou valeur vénale

A déduire : Frais d'acquisition :
acquisition à titre onéreux (7,5 % soit € ou au réel)
acquisition à titre gratuit (succession, donation)

A déduire : Travaux
(par défaut 15 % du prix d'acquisition soit € ) ou au réel
Attention : le forfait de 15% ne s'applique qu'aux immeubles bâtis.

A déduire : Cotisations de voirie, réseaux et distribution

PLUS-VALUE BRUTE

Calculez la réduction à appliquer sur les biens acquis depuis plus de cinq ans

Entrez la date d'acquisition (jj/mm/aaaa)

Nombre d'années de possession
au-dela de la cinquième

Taux légal par année de possession

Taux de la réduction
(maximum 100% =15 années)

Euros

Francs (arrondis)

Plus-value brute
x Taux de réduction
= montant de la réduction

Plus-value brute
- montant de la réduction
= plus-value nette à long terme

Abattement forfaitaire

Euros

Francs (arrondis)

Abattement forfaitaire de 1000 ou de 2000 €

plus-value nette à long terme
- Abattement forfaitaire
= plus-value nette imposable

Votre impôt

Euros

Francs (arrondis)

Vous êtes résident français : 31,3%

Vous êtes résident d'un pays de l'EEE* : 19 % :

Vous êtes résident en dehors d'un
pays de l'EEE mais hors Etat non coopératif : 33,1/3%

Vous êtes résident d'un Etat non coopératif : 50%

* sauf Liechtenstein

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