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Plus-values : les nouvelles règles à partir de 2004


PERSONNE PHYSIQUE
PLUS-VALUE A LONG TERME
(plus de cinq ans de date à date)

Calculez la plus-value brute

 

 

 
Euros
Francs
Prix de vente ou Indemnité d'expropriation  
  
  

A déduire : Frais et taxes supportés
lors de la cession (commission d'agence...)

-
-
A déduire : Prix d'acquisition ou valeur vénale
-
-
A déduire : Frais d'acquisition (sauf acquisition à titre gratuit) (par défaut 7,5 % du prix d'acquisition soit € )
-
-
A déduire : Travaux (par défaut 15 % du prix d'acquisition soit € )
Attention : le forfait de 15% ne s'applique qu'aux immeubles bâtis.
-
-
A déduire : Cotisations de voirie, réseaux et distribution
-
-
PLUS-VALUE BRUTE
=
=

 

 

Calculez la réduction à appliquer sur les biens acquis depuis plus de cinq ans

Entrez la date d'acquisition du bien sous la forme jour sur 2 chiffres/mois sur 2 chiffres/année sur 4 chiffres (par exemple 01/05/1983)
Nombre d'années de possession
au-dela de la cinquième
Taux légal par année de possession
Taux de la réduction
(maximum 100% =15 années)



 
Euros
Francs
Plus-value brute
x Taux de réduction
= montant de la réduction

Plus-value brute
- montant de la réduction
= plus-value nette à long terme


 

 

Abattement forfaitaire

 

 

Euros
Francs

 

 

Abattement forfaitaire de 1000 ou de 2000
plus-value nette à long terme
- Abattement forfaitaire
= plus-value nette imposable

 

 

Votre impôt

 

 

Euros
Francs

 

 

Vous êtes résident français : 28,1 %
Vous êtes résident d'un pays
de l'EEE*
 : 16 % :
Vous êtes résident en dehors d'un pays de l'EEE : 33,1/3%

* sauf Liechtenstein


 

 


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