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Immeuble construit par un particulier

Avant de remplir ce tableau, lisez d'abord : Plus-values les règles générales


Calculez la plus-value brute  
  Terrains Constructions
Entrez la date d'acquisition : (jj/mm/aaaa)
Terrain : date acquisition du terrain
Construction : date de début des constructions
         
  Euros Francs (arrondis) Euros Francs (arrondis)
Prix de vente ou Indemnité d'expropriation  

A déduire : Frais et taxes supportés
lors de la cession (commission d'agence...)

A déduire : Prix d'acquisition ou valeur vénale    

A déduire : Frais d'acquisition :
acquisition à titre onéreux (7,5 % soit € ou au réel)
acquisition à titre gratuit (succession, donation)

   
A déduire : Travaux (par défaut 15 % du prix d'acquisition du terrain si détention supérieure à 5 ans, soit € ) ou au réel    
A déduire : Frais de voirie, réseaux et distribution
PLUS-VALUE BRUTE
         
Calcul de la réduction à appliquer sur les biens acquis depuis plus de cinq ans
  Terrains Constructions
Nombre d'années de possession
au-dela de la cinquième
Taux légal par année de possession
Taux de la réduction
(maximum 100% =15 années)
  Euros Francs (arrondis) Euros Francs (arrondis)
Plus-value brute
x Taux de réduction
= montant de la réduction

Plus-value brute
- montant de la réduction
= plus-value nette à long terme
  Euros Francs (arrondis)

TOTAL
terrain + constructions
     
Votre impôt
  Euros Francs (arrondis)
Vous êtes résident français : 32,5 %
Vous êtes résident d'un pays de l'EEE** : 19 %
Vous êtes résident en dehors d'un
pays de l'EEE mais hors Etat non coopératif : 33,1/3%
Vous êtes résident d'un Etat non coopératif : 50%

* sauf Liechtenstein

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