Particuliers moins de 5 ans
Particuliers plus de 5 ans
Immeuble construit par le cédant
Ancien régime
Personnes morales
Généralités -Sociétés
Travaux
Exonération
Taux d'imposition
•  Conventions internationales
La législation
Les déclarations
Les coefficients monétaires
Taxe communale forfaitaire
TVA
Représentation annuelle


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Plus-values : les nouvelles règles à partir de 2004


PERSONNE PHYSIQUE
IMMEUBLE CONSTRUIT PAR LE CEDANT


Calculez la plus-value brute
 
Terrains
Constructions
Entrez la date d'acquisition du bien sous la forme jour sur 2 chiffres/mois sur 2 chiffres/année sur 4 chiffres (par exemple 01/05/1989)
   
   
 
Euros
Francs
Euros
Francs
Prix de vente ou Indemnité d'expropriation  

A déduire : Frais et taxes supportés
lors de la cession (commission d'agence...)

A déduire : Prix d'acquisition ou valeur vénale
 
A déduire : Frais d'acquisition (sauf acquisition à titre gratuit)
(par défaut 7,5 % du prix d'acquisition soit € )
   
A déduire : Travaux (par défaut 15 % du prix d'acquisition du terrain si détention supérieure à 5 ans, soit € )  
A déduire : Cotisations de voirie, réseaux et distribution
PLUS-VALUE BRUTE
         

Calcul de la réduction à appliquer sur les biens acquis depuis plus de cinq ans

 
Terrains
Constructions
Nombre d'années de possession
au-dela de la cinquième
Taux légal par année de possession
Taux de la réduction
(maximum 100% =15 années)





 
Euros
Francs
Euros
Francs
Plus-value brute
x Taux de réduction
= montant de la réduction

Plus-value brute
- montant de la réduction
= plus-value nette à long terme

 
Euros
Francs

TOTAL
terrain + constructions

     
Abattement forfaitaire
 
Euros
Francs
     
Abattement forfaitaire de 1000 €
plus-value nette à long terme
- Abattement forfaitaire
= plus-value nette imposable
     
Votre impôt
     
 
Euros
Francs
   
Vous êtes résident français : 28,1 %
Vous êtes résident d'un pays de l'EEE* : 16 %
Vous êtes résident en dehors
d'un pays de l'EEE : 33,1/3 %

* sauf Liechtenstein

 

 

 


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